Le diagnostic de l’installation électrique, souvent appelé « diagnostic électricité », vise à vérifier sa conformité et surtout son niveau de sécurité. Il doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur lors d’une vente immobilière.

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

Valable pendant 3 ans, ce diagnostic ne s’applique qu’aux logements de plus de 15 ans, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons individuelles. Son principal objectif est d’évaluer les risques électriques pouvant mettre en danger la sécurité des occupants et de leurs biens. Un défaut pourrait, par exemple, provoquer un court-circuit et déclencher un incendie. Le diagnostic vérifie donc de nombreux points dans l’ensemble du logement. 

 Dans le cas d’un logement ancien, une attestation de conformité de l’installation électrique délivrée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) peut être utilisée en remplacement du diagnostic, à condition que cette attestation ait été délivrée dans les 3 dernières années.

Acheteur ou vendeur : qui doit payer ?

Le diagnostic de l’installation électrique est toujours à la charge du vendeur. Ce dernier doit faire appel à un diagnostiqueur certifié. Les tarifs pour ce service varient considérablement, allant de 65 à 140 euros pour un studio, de 80 à 150 euros pour un appartement de 2 ou 3 pièces, de 110 à 160 euros pour un appartement de 4 ou 5 pièces, de 90 à 170 euros pour une maison de 3 pièces, et enfin de 135 à 190 euros pour une maison de 5 pièces. Une fois le diagnostic réalisé, il doit être inclus par le vendeur dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être remis à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Bon à savoir : Pour réduire les coûts, il est recommandé de souscrire à un pack comprenant plusieurs diagnostics, tels que le DPE, le plomb, l’amiante, le gaz, etc. Il est possible de trouver des diagnostiqueurs certifiés qui proposent des packs à des tarifs avantageux, par exemple 250 euros pour un appartement de 3 pièces. Cela peut être une option économique pour les vendeurs souhaitant effectuer plusieurs diagnostics en même temps.

Sanctions en cas de diagnostic électricité incorrect

La législation prévoit des sanctions sévères en cas de diagnostic électrique incorrect ou non réalisé. Il existe trois situations distinctes : 

•  Si le vendeur délibérément ne transmet pas le diagnostic à l’acheteur ou fournit des informations incorrectes, l’acheteur a le droit de faire appel au tribunal pour demander l’annulation de la vente ou réclamer des dommages et intérêts. Il peut également solliciter l’intervention de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui peut infliger une amende au vendeur allant jusqu’à 300 000 euros, en plus d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans. De plus, le vendeur peut être sanctionné d’une amende de 1 500 euros s’il a recours à un diagnostiqueur non certifié, avec une amende de 3 000 euros en cas de récidive ;
• Si le diagnostiqueur commet une erreur en ne réalisant pas le diagnostic correctement, l’acheteur peut engager des poursuites judiciaires pour réclamer des dommages et intérêts. Par ailleurs, le diagnostiqueur peut être passible d’une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification, avec une amende de 3 000 € en cas de récidive ;
• Si le notaire a conclu la vente sans le diagnostic approprié ou en connaissance d’informations erronées, l’acheteur peut également intenter une action en justice pour réclamer des dommages et intérêts. De plus, le notaire peut être soumis à une amende de 300 000 euros et une peine de prison de 2 ans par la DGCCRF, si cela est justifié.